Conditions de vente

La boutique en ligne du site Vins en Vogue a été mise en place par la société V.V.E. , qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.vins-en-vogue.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société V.V.E. dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• notice légale permettant une identification précise de la société V.V.E.
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
• l'existence d'un droit de rétractation
• la durée de validité de l'offre ou du prix
• L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société V.VE. au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société V.V.E.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de V.V.E. (Antibes) sont seuls compétents.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société V.V.E. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société V.V.E. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société V.V.E. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE DE BORDEAUX PRIMEURS

Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison.
Pour information, les montants de taxes et de transport applicables actuellement pour les marchés livrés par Vins en Vogue sont disponibles dans nos pages conditions de transport et taxes applicables.
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l’année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à une tiers, Vins en Vogue s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l’existence d’un prejudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par virement bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de frais d’approvisionnement. Les vins restent la propriété de Vins en Vogue jusqu'au règlement intégral des factures.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Vins en Vogue se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Vins en Vogue s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Vins en Vogue, Galerie du Port, Rue Fontvieille, 06600 Antibes, France, Tel: 04 93 74 93 25. – vins-en-vogue@orange.fr.

Article 12 : Erreurs de livraison

12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société V.V.E. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société V.VE. pourra être faite : - en priorité par téléphone au 04 93 74 93 25 du lundi au dimanche de 9h à 20h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "votre compte" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société V.VE. de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12-d : a réception de la réclamation, la société V.V.E. attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

12-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société V.V.E. dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Vins en Vogue, Galerie du Port, Rue Fontvieille, 06600 Antibes, France,
Tel: 04 93 74 93 25.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société V.V.E.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société V.V.E., sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 14 : Droit de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société V.V.E. : - en priorité par téléphone au 04 93 74 93 25 du lundi au dimanche de 9h à 20h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à V.V.E., Galerie du Port, Rue Fontvieille, 06600 Antibes, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société V.V.E. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société V.V.E. pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société V.V.E. intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société V.V.E. dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société V.V.E., dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conditions d’avitaillement

Yacht Privé

Vous pouvez commander tous les produits de la gamme qui seront majorés des droits et taxes. Pour des destinations spéciales, nous consulter.

Navire Commercial

Quel que soit le pavillon du Navire lorsque ce dernier est sous contrat charter conformément au BOD n°6603 et à la DAA n°04-048 il peut bénéficier d’une allocation de provisions de bord en Sous Douanes pour toute navigation comunautaire. Ces provisions de bord doivent, bien entendu, être consommées par les passagers et l’équipage durant la durant du charter. Le solde ne peut être débarqué qu’après paiement des droits et taxes exigibles. Si le charter est statique, à quai ou en rade, la livraison doit se faire en T.T.C.

Livraison H.T.

Les livraisons H.T. s’effectueront seulement durant les heures d’ouvertures des bureaux des Douanes, le matin de 9h/11h30, l’après midi de 14h à 17h (sauf demande au préalable).

Livraison T.T.C.

Les livraisons T.T.C. s’effectueront gratuitement de 6h à 20h, tous les jours de la semaine.

Forfait de Livraison

En dehors des heures d’ouverture, un montant forfaitaire serra demandé :

• Livraison entre Antibes et Mandelieu 55€.
• Entre St Laurent du Var et Monaco 90€.
• St Tropez et San Remo 140€.

Forfait livraison longue distance

Côte italienne jusqu’à Naples, Corse, Sardaigne, Toulon, Marseille et le reste du globe. Nous consultez, les tarifs seront établis sur devis en fonction de la commande et de la distance.

Tarif des formalités

• Bon embarquement T.T.C. 4.50€.
• Bon embarquement H.T. 35€.
• Document export T1 150€ (Pour livraison H.T. en dehors du territoire français).

INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Vins en Vogue s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.